01Responsable du traitement
Eurovalo (SASU, 887 884 419 R.C.S. Bobigny), Bât C, 58 allée du Centre, 93250 Villemomble, est responsable des traitements de données décrits ci-dessous. Pour toute question : contact@eurovalo.com ou 06 27 12 01 79.
02Données collectées
Via le formulaire de devis :
- la nature de votre besoin, le type de déchets et la taille de benne ;
- l’adresse du chantier, l’emplacement (voie publique ou terrain privé), la date et le créneau souhaités ;
- votre profil (particulier ou entreprise), vos nom, prénom, téléphone et e-mail ;
- pour une entreprise, le nom et l’adresse de la société ;
- votre éventuel commentaire.
Les informations sont enregistrées au fil de la saisie, à chaque étape du formulaire, même si la demande n’est pas envoyée jusqu’au bout. Cela nous permet de vous recontacter pour finaliser votre devis.
Lorsque vous signez un devis en ligne : votre nom, la date et l’heure, votre adresse IP, votre navigateur, le tracé de votre signature, la version des conditions générales acceptée et, si vous êtes un particulier, votre éventuelle demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation. Si vous annulez une commande depuis la page « Annuler ma commande » : la date, l’heure et votre adresse IP.
Sur votre appareil, le site mémorise aussi la langue choisie et vos choix concernant les cookies.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établir et envoyer votre devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous recontacter si votre demande n’est pas finalisée | Intérêt légitime d’Eurovalo à répondre aux demandes reçues |
| Planifier la livraison et l’enlèvement, gérer la commande | Exécution du contrat |
| Prouver la signature du devis, l’acceptation des conditions générales et une éventuelle rétractation | Intérêt légitime d’Eurovalo à la preuve |
| Protéger le formulaire contre les robots (reCAPTCHA) | Intérêt légitime d’Eurovalo à la sécurité du site |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Mesure d’audience du site | Consentement, uniquement si vous l’acceptez |
04Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’Eurovalo. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques qui interviennent pour son compte :
- l’hébergeur du site : À compléter : nom de l’hébergeur ;
- le service d’envoi des e-mails (devis, factures) : À compléter : nom du service ;
- le prestataire du lien de paiement par carte utilisé par Eurovalo : À compléter : nom du prestataire ;
- l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui reçoit l’adresse du chantier pour vérifier qu’elle existe (Base Adresse Nationale) et, sur ordinateur, les coordonnées de l’adresse reconnue pour afficher la mini-carte (Plan IGN) ;
- Google (reCAPTCHA), à la dernière étape du formulaire et à la signature en ligne d’un devis, pour vérifier que la demande est envoyée par une personne et non par un robot ;
- les services de notification d’Apple ou de Google, qui acheminent sous forme chiffrée l’alerte envoyée au téléphone de l’équipe Eurovalo à chaque demande ;
- WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de nous écrire par ce canal.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
05Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Google et Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
06Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non finalisée | À compléter : durée |
| Prospect (devis non accepté) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Choix concernant les cookies | 6 mois |
| Langue choisie | Jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur |
07Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@eurovalo.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
08Sécurité
Eurovalo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’espace d’administration, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité.
09Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout d’un nouveau service. La date de mise à jour figure en haut de la page.